Les dispositions règlementaires concernant les électionsmunicipales changent pour les communes de plus de 1000 habitants dont nous faisons partie.
L'article en pièce jointe donne pour une commune de plus de 1 000 habitants, les conditions de l’élection des membres du Conseil Municipal et de l’élection des représentants de la commune dans le Conseil de la Communauté de Communes ou d’Agglomération.
Attention : cet article n’est pas une étude juridique. Il n’entre donc pas dans le détail et dans les subtilités juridiques.
