ATTENTION :
Désormais, tous les électeurs, et non plus seulement les électeurs des communes de 3 500 habitants et plus, devront présenter au moment du vote, en même temps que leur carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre d’identité.
L’article 31 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral modifie l’article R. 60 du code électoral.
Cette mesure entre en vigueur dès le prochain scrutin prévu le 23 mars 2014
