Un Permis de Construire est obligatoire pour :
- toute construction neuve
- les extensions de plus de 20m2
- Les surélévations
- les changements d'affectation de locaux
- tous travaux sur monument historique inscrit
Ce dossier devra comporter :
- un plan de situation du terrain
- un plan de masse des constructions
- une notice descriptive
- les plans de coupe du terrain et de la construction
- un plan des façades et des toitures
- le volet paysager (perspective et notice d'intégration dans le site).
La validité d'un permis de construire est de 2 ans? Il peut être prolongé d'un an supplémentaire. La demande est à faire avant le 22° mois.
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien fourni et choisir la rubrique "Formalités du Permis de Construire".
Vous pouvez télécharger le document ci-joint pour préparer votre dossier.
Si vous obtenez l'autorisation de construire que vous sollicitez, vous serez potentiellement redevable de la taxe d’aménagement et/ou de la redevance d’archéologie préventive. Vous trouverez dans le document joint quelques éléments permettant de mieux comprendre l’objet de cette taxe et son mode de calcul.
