Il faut déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés.
Elle doit être fournie en 3 exemplaires et être déposée directement à la mairie où se situe le terrain ou être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le commencement des travaux se caractérise par :
- l'installation de palissades autour du chantier,
- l'arrivée du matériel,
- les premiers travaux de terrassement.
Pour en savoir plus cliquez sur le lien proposé, rubrique "Déclaration d'ouverture de chantier"
Vous pouvez télécharger le document joint pour préparer votre dossier.
