Le livret de famille est établi et remis par l'officier de l'état civil :
- aux époux, lors de la célébration du mariage
- aux parents, ou à celui d'entre eux dont la filiation est établie, lors de la naissance du premier enfant
- à l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.
Le livret de famille informe sur :
- le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l'autorité parentale et le droit des successions
- les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial
- le droit de la nationalité française
Mise à jour du livret :
Sa mise à jour régulière est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit (doivent) le présenter aux officiers d'état civil à chaque modification de l'état civil ou de la situation familiale le(s) concernant.
Les cas d'utilisation d'un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes, suite à un changement d'état civil par exemple, sont passibles d'une amende.
Délivrance d’un autre livret :
Un deuxième livret de famille peut être délivré :
- en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille
- en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret
- en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d'une décision de justice ou d'une convention homologuée
Coût : Gratuit
Pour toute information, s’adresser :
- soit à la mairie du lieu de domicile
- soit à la mairie de célébration du mariage
