le code de l’urbanisme, dans son article R.421-17 a), impose l’obtention d’une déclaration préalable dès lors que des travaux sont de nature à modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment.
En conséquence, la modification de l’aspect d’un bâtiment à la suite de travaux en façade, sans que ceux-ci soient assimilables à un ravalement, nécessite toujours d’obtenir une déclaration préalable.
Si vous prévoyez des travaux de remise en peinture ou de remise en état de votre façade, contactez la mairie afin de valider la nécessité ou non d'une déclaration préalable.
Nous vous rappeleons également que la pose d'un échafaudage sur la voie publique nécessite également une déclaration auprès de la mairie.
